Termes et conditions

Termes et conditions du site

Date d'entrée en vigueur et dernière révision : 12 mai 2026

Les présentes Conditions d'utilisation du site web (les « Conditions ») s'appliquent au site web MaintainX situé à l'adresse www.getmaintainx.com, et tous les sites associés liés à www.getmaintainx.com par MaintainX ou ses sociétés affiliées (collectivement, le « Site »). Le Site est la propriété de MaintainX Inc. (« MaintainX », « nous » ou « notre ») et de ses concédants de licence.

Les Conditions régissent votre accès et votre utilisation du Site. Veuillez lire attentivement les Conditions avant de commencer à utiliser le Site. En utilisant le Site, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des Conditions, n'utilisez pas le Site.

Veuillez noter que l'utilisation de l'une de nos applications mobiles ou de notre service cloud (collectivement le « Service ») est régie par nos Conditions d'utilisation, disponibles à l'adresse suivante : https://www.getmaintainx.com/terms-of-service.

Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également les termes de notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse suivante : https://www.getmaintainx.com/privacy-policy, et incorporée aux présentes par référence. Avant d'utiliser ce Site, veuillez examiner attentivement notre Politique de confidentialité.

Mises à jour

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions, toute politique mentionnée dans ces Conditions, ou toute fonctionnalité de notre Site sans préavis en publiant une nouvelle version sur notre Site. Vous devriez consulter notre Site occasionnellement pour vous assurer que vous êtes familiarisé avec les changements. Votre utilisation continue du Site après la publication de Conditions révisées ou de politiques connexes signifie que vous acceptez les changements.

Contenu et accès au site

Notre Site peut contenir des liens vers d'autres sites web ou peut faire référence ou incorporer du contenu généré par d'autres personnes. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les sites web ou le contenu de tiers.

Il peut arriver que notre Site ne soit pas disponible, et nous ne pouvons garantir que notre Site est exempt de virus ou de tout autre élément susceptible d'endommager tout appareil utilisé pour accéder à notre Site ou toute donnée sur un tel appareil.

Pour accéder au Site ou à certaines des ressources qu'il offre, il peut vous être demandé de fournir certains détails d'inscription ou d'autres informations. L'utilisation du Site est conditionnée par le fait que toutes les informations que vous fournissez sur le Site soient correctes, à jour et complètes. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire sur ce Site ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, par l'utilisation de toute fonctionnalité interactive sur le Site, sont régies par notre Politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons concernant vos informations conformément à notre Politique de confidentialité.

Si vous choisissez, ou si l'on vous fournit, un nom d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et vous ne devez pas les divulguer à toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte est personnel et vous acceptez de ne pas fournir à toute autre personne l'accès à ce Site ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou d'autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. Vous devez faire preuve d'une prudence particulière lorsque vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé afin que d'autres ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d'autres informations personnelles.

Nous avons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il soit choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment et à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris si, à notre avis, vous avez violé une disposition des présentes Conditions.

Nos droits d'auteur et marques de commerce

Nous, ainsi que nos concédants de licence, détenons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre Site et les matériaux incorporés dans le Site (y compris, sans limitation, le texte, le code informatique, les œuvres d'art, les photographies, les images, la musique, le matériel audio, le matériel vidéo et le matériel audiovisuel sur le Site).

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Site, sauf comme suit :

  • Votre ordinateur peut stocker temporairement des copies de ces matériaux dans la RAM de manière incidente à votre accès et à votre consultation de ces matériaux.
  • Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d'amélioration de l'affichage.

Vous ne devez pas :

  • Modifier les copies de tout matériel de ce Site.
  • Supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou d'autres droits de propriété des copies des matériaux de ce Site.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez de toute autre manière, ou si vous donnez accès à toute autre personne à une partie du Site en violation des Conditions, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, restituer ou détruire toutes les copies des matériaux que vous avez faites. Aucun droit, titre ou intérêt sur le Site ou sur tout contenu du Site ne vous est transféré, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par MaintainX. Toute utilisation du Site non expressément autorisée par les présentes Conditions constitue une violation des présentes Conditions et peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois.

Les noms et logos de MaintainX et de ses sociétés affiliées, tous les noms de produits, tous les en-têtes de page, tous les graphiques personnalisés, toutes les icônes de boutons, et toutes les marques de commerce, marques de service et logos apparaissant sur ce Site, sauf indication contraire, sont des marques de commerce (enregistrées ou non), des marques de service et/ou des habillages commerciaux de MaintainX ou de ses sociétés affiliées (collectivement, les « Marques »). Toutes les autres marques de commerce, noms de produits, noms de sociétés, logos, marques de service et habillages commerciaux mentionnés, affichés, cités ou autrement indiqués sur ce site web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous n'êtes pas autorisé à afficher ou à utiliser les Marques de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable. Vous n'êtes pas autorisé à afficher ou à utiliser les marques de commerce, noms de produits, noms de sociétés, logos, marques de service ou habillages commerciaux d'autres propriétaires figurant sur ce site web sans l'autorisation écrite préalable de ces propriétaires.

L'utilisation ou la mauvaise utilisation des Marques ou d'autres marques de commerce, noms de produits, noms de sociétés, logos, marques de service et/ou habillages commerciaux ou de tout autre matériel contenu dans les présentes, sauf autorisation expresse, est strictement interdite.

En acceptant ces Conditions, vous acceptez également notre Politique d'utilisation acceptable, disponible à l'adresse suivante : https://www.getmaintainx.com/acceptable-use-policy.

Notifications de prétendue violation d'œuvres protégées par le droit d'auteur

MaintainX répondra aux notifications de prétendue violation de droits d'auteur qui sont conformes aux exigences du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur est violée par le contenu apparaissant sur le Site, veuillez fournir un avis DMCA écrit à l'agent désigné de MaintainX :

Par courrier : Agent des droits d'auteur, MaintainX Inc., 244 Biscayne Blvd, #2902, Miami, FL 33132

Par e-mail : copyright@getmaintainx.com

Veuillez inclure les informations suivantes dans votre avis :

  1. Votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et une adresse e-mail où nous pouvons vous contacter.
  2. Une description détaillée du contenu du Site que vous estimez enfreindre l'œuvre protégée par le droit d'auteur, y compris des informations raisonnablement suffisantes pour permettre aux employés ou agents de MaintainX de localiser le contenu prétendument contrefaisant (par exemple, la page du Site où se trouve le contenu prétendument contrefaisant).
  3. La déclaration suivante, signée physiquement ou électroniquement par le titulaire du droit d'auteur ou une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur, concernant un droit exclusif qui serait prétendument violé :

« Je crois de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi. Je jure, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que je suis le titulaire du droit d'auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur d'un droit exclusif qui serait prétendument violé. »

Exclusion de garanties

Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les fichiers disponibles au téléchargement sur Internet ou sur le Site seront exempts de virus ou d'autres codes destructeurs. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures et des points de contrôle suffisants pour satisfaire à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d'exactitude des données d'entrée et de sortie, et de maintenir un moyen externe à notre site pour toute reconstruction de données perdues.

Bien que MaintainX s'efforce de fournir un contenu précis sur le Site, elle ne fait aucune déclaration, approbation ou garantie que ce contenu est exact ou adapté à un usage particulier. Toute procédure, liste de contrôle ou autre document connexe disponible sur le Site est fourni à titre d'exemple uniquement.

Rien dans les présentes ne constitue un conseil en matière de lieu de travail, de santé au travail ou de sécurité. Demandez un avis professionnel pour savoir si l'utilisation de ce matériel est conforme aux lois et réglementations de votre juridiction ou si elle est autrement appropriée pour vos opérations commerciales. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». L'utilisation du Site et de son contenu est aux risques exclusifs de l'utilisateur. Le Site et son contenu sont fournis sans aucune déclaration, approbation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de titre ou d'exactitude et toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon, à la seule exception des garanties qui ne peuvent être expressément exclues en vertu de la loi applicable. Comme indiqué ci-dessous, MaintainX ne fait également aucune déclaration, approbation ou garantie, expresse ou implicite, concernant tout site web exploité par un tiers.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité MaintainX et ses filiales, agents, concédants de licence, gestionnaires et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs, de et contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation et votre accès au Site, y compris toute donnée ou contenu transmis ou reçu par vous ; (ii) votre violation de l'une de ces Conditions ;

(iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit à la vie privée ou droits de propriété intellectuelle ; ou (iv) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable.

Limitation de responsabilité

Les présentes Conditions ne limitent les responsabilités de MaintainX que dans la mesure permise par la loi applicable. Plus précisément, ces conditions ne limitent pas la responsabilité de MaintainX en cas de décès ou de blessures corporelles, de fraude, de fausse déclaration frauduleuse ou de faute intentionnelle. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, MAINTAINX ET SES ENTITÉS AFFILIÉES EXCLUENT COMPLÈTEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUT UTILISATEUR AU-DELÀ DE 50,00 $ US POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES PERTES SPÉCIALES, INDIRECTES OU CONSÉCUTIVES ET Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DÉCOULANT DE OU LIÉE AU CONTENU DU SITE ET À L'UTILISATION OU À LA PERFORMANCE DU SITE.

Lorsque la loi implique une garantie dans les présentes Conditions qui ne peut être légalement exclue, notre responsabilité en cas de violation d'une telle garantie sera limitée, à notre discrétion, à l'une ou plusieurs des options suivantes : (a) dans le cas de biens, au remplacement des matériaux applicables ; et (b) dans le cas de services, à la fourniture des services à nouveau.

En utilisant notre Site, vous acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions soient raisonnables.

Renonciation

Aucune renonciation par MaintainX à un droit, une modalité ou une disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation à tout autre droit, modalité ou disposition des présentes Conditions à ce moment-là, ni comme une renonciation à ce droit, cette modalité ou cette disposition, ou à tout autre droit, modalité ou disposition des présentes Conditions à tout autre moment.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions et tout litige en découlant seront régis par les lois de l'État de Californie, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Chaque partie consent à la juridiction personnelle exclusive et au lieu de compétence des tribunaux d'État ou fédéraux situés à San Francisco, Californie. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Toute information divulguée à MaintainX en dehors d'une relation commerciale confidentielle préexistante et documentée sera considérée comme non confidentielle et non exclusive, et MaintainX pourra donc développer, utiliser et divulguer ou publier librement des idées similaires sans vous indemniser ni vous en rendre compte. Vous déclarez avoir le droit légal de soumettre de telles informations et acceptez de ne soumettre aucune information à moins d'y être légalement autorisé.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@getmaintainx.com.